Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus,
rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».
Institution d'un droit de préemption urbain (délibération n°119/15 du conseil municipal du 27 novembre 2015)
Cependant les cessions et les aliénations mentionnées à l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme situées dans la zone UA du Plan Local d’Urbanisme sont soumises au droit de préemption urbain « renforcé ».
Arrêtés, décisions et délibérations
Institution d’un droit de préemption urbain “renforcé” (délibération n°27/16 du conseil municipal du 18 février 2016)
Institution d'un droit de préemption urbain "renforcé" (délibération n°27/16 du conseil municipal du 18 février 2016)
Les ventes de biens concernées par ces dispositions doivent être précédées d’une Déclaration d’intention d’aliéner auprès du service de l’urbanisme sous peine d’annulation de la vente.
Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception de la déclaration en mairie.
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.
Déclaration
À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
À savoir
une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.
À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.
Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.
Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.
Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour
La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.
C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.
Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.
La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.
C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :
vérifier la bonne formation de votre bébé
et connaître son sexe, si vous en faites le choix.
La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.
Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.
L'accord des parents est demandé.
À savoir
Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.
Un entretien postnatal
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.
Cet entretien a pour objectifs :
De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement
Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10e et 14esemaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :
Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois
Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent
Un examen postnatal
Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
Depuis janvier 2024, l’État reprend l’instruction des DIA (déclarations d’intention d’aliéner) pour Viroflay.
En cas de renoncement à la préemption, l’État laissera s’écouler le délai de 2 mois, sans aucune exception possible. Un délai de 2 mois, à compter de la date de réception de la DIA par la commune, sera donc à prendre en considération dans vos calendriers de cession des biens immobiliers concernés.
Les déclarations d’intention d’aliéner seront à envoyer à la commune, qui se chargera de les transmettre à l’État.
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le premier donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le second vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Le délai d’instruction est d’un mois pour le certificat d’information et de deux mois pour le certificat opérationnel à compter de la réception de la déclaration en mairie.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.
Déclaration
À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
À savoir
une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.
À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.
Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.
Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.
Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour
La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.
C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.
Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.
La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.
C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :
vérifier la bonne formation de votre bébé
et connaître son sexe, si vous en faites le choix.
La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.
Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.
L'accord des parents est demandé.
À savoir
Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.
Un entretien postnatal
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.
Cet entretien a pour objectifs :
De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement
Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10e et 14esemaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :
Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois
Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent
Un examen postnatal
Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.
Déclaration
À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
À savoir
une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.
À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.
Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.
Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.
Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour
La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.
C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.
Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.
La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.
C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :
vérifier la bonne formation de votre bébé
et connaître son sexe, si vous en faites le choix.
La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.
Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.
L'accord des parents est demandé.
À savoir
Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.
Un entretien postnatal
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.
Cet entretien a pour objectifs :
De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement
Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10e et 14esemaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :
Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois
Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent
Un examen postnatal
Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
La communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (VGP) a instauré le contrôle de l’assainissement dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier.
Dans le cas d’un nouveau raccordement, la demande de raccordement doit être sollicitée auprès de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en écrivant à l’adresse suivante : cycledeleau@agglovgp.fr
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.
Déclaration
À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).
À savoir
une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.
À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.
Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.
Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.
Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.
Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour
La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.
C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.
Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.
La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.
C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :
vérifier la bonne formation de votre bébé
et connaître son sexe, si vous en faites le choix.
La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.
Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.
L'accord des parents est demandé.
À savoir
Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.
Un entretien postnatal
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.
Cet entretien a pour objectifs :
De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement
Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10e et 14esemaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :
Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois
Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent
Un examen postnatal
Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.