Subvention pour les décors peints et fresques
Afin de limiter le nombre de tags, la Ville a décidé d’accorder une subvention pour la réalisation de décors peints et fresques sur les façades.
Cette aide financière est motivée par l’intérêt patrimonial et architectural du bâti. Elle pourra atteindre 25 % du montant hors taxes des travaux avec un montant plafond de 3 000 €. Le mur de l’immeuble ou de la maison à peindre doit être situé à Viroflay, dans le champ de visibilité du domaine public, avec un impact visuel important, et doit avoir fait l’objet de tags répétés. L’aide pourra être accordée pour la réalisation ou la restauration de décors peints tels que blasons, médaillons, frises, fresques, etc. Elle ne sera accordée à la condition que la conception de ces décors soit confiée à un professionnel, à un artiste peintre ou un maître d’œuvre selon les règles de l’art.
Une concertation avec le voisinage devra être menée par le demandeur. Les dossiers seront instruits par une commission technique qui pourra demander des modifications du thème ou du traité du visuel et le cas échéant refuser la subvention. Un délai de six mois devra être respecté entre le dépôt de la demande et le démarrage des travaux.
Remplissez le formulaire ci-dessous, puis imprimez-le en cinq exemplaires en y ajoutant des annexes écrites et graphiques (description des travaux, mode de réalisation + photos du projet ou du type de travail réalisé par l’artiste). Le formulaire est à envoyer au service de l’Urbanisme en lettre recommandée (Service de l’Urbanisme. BP16 / 78221 Viroflay cedex) ou à déposer au 191, avenue du Général Leclerc (lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30. Mardi : 13h30-17h30).
Plus d’infos : urbanisme@ville-viroflay.fr
Formulaire
Modèle de document
Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document)
Vérifié le 12/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
[ ] 1. Demande motivée sur papier libre, comprenant toutes les mentions de l'état civil et la profession des intéressés, datée et signée par le ou les postulants
[ ] 2. Avis (consentement ou opposition), sur papier libre, du second parent, sur le changement de nom sollicité pour l'enfant mineur, ou l'autorisation du juge des tutelles
[ ] 3. Consentement, sur papier libre, de chaque enfant mineur de plus de 13 ans compris dans la demande
[ ] 4. Acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale du demandeur.
[ ] 5. Acte de naissance de moins de 3 mois en copie intégrale de chaque enfant mineur compris dans la demande et de chaque enfant mineur de plus de 13 ans y ayant consenti.
[ ] 6. Bulletin n°3 du casier judiciaire original de chaque personne majeure concernée par la demande.
[ ] 7. Impression du fichier pdf de l'extrait du JO électronique authentifié.
En cas de modification de votre annonce, vous devez envoyer la nouvelle publication. Elle doit être identique à celle du Shal.
[ ] 8. La ou les pages entières et en original du journal d'annonces légales
En cas de modification de votre annonce, vous devez envoyer la nouvelle publication. Elle doit être identique à celle du JO électronique authentifié.
[ ] 9. Copie de la carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou copie de l'acte de naissance revêtu de l'une des mentions prévues à l'article 28 du code civil ou copie de la manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française enregistrée par le juge d'instance ou déclaration d'acquisition de la nationalité française enregistrée par le juge d'instance ou copie de l'ampliation du décret de naturalisation ou copie du passeport
[ ] 10. Pièces annexes (documents justifiant la demande)
[ ] 11. Bordereau des pièces jointes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
