Subvention pour les décors peints et fresques

Afin de limiter le nombre de tags, la Ville a décidé d’accorder une subvention pour la réalisation de décors peints et fresques sur les façades.

Cette aide financière est motivée par l’intérêt patrimonial et architectural du bâti. Elle pourra atteindre 25 % du montant hors taxes des travaux avec un montant plafond de 3 000 €. Le mur de l’immeuble ou de la maison à peindre doit être situé à Viroflay, dans le champ de visibilité du domaine public, avec un impact visuel important, et doit avoir fait l’objet de tags répétés. L’aide pourra être accordée pour la réalisation ou la restauration de décors peints tels que blasons, médaillons, frises, fresques, etc. Elle ne sera accordée à la condition que la conception de ces décors soit confiée à un professionnel, à un artiste peintre ou un maître d’œuvre selon les règles de l’art.

Une concertation avec le voisinage devra être menée par le demandeur. Les dossiers seront instruits par une commission technique qui pourra demander des modifications du thème ou du traité du visuel et le cas échéant refuser la subvention. Un délai de six mois devra être respecté entre le dépôt de la demande et le démarrage des travaux.

Remplissez le formulaire ci-dessous, puis imprimez-le en cinq exemplaires en y ajoutant des annexes écrites et graphiques (description des travaux, mode de réalisation + photos du projet ou du type de travail réalisé par l’artiste). Le formulaire est à envoyer au service de l’Urbanisme en lettre recommandée (Service de l’Urbanisme. BP16 / 78221 Viroflay cedex) ou à déposer au 191, avenue du Général Leclerc (lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30. Mardi : 13h30-17h30).

Plus d’infos : urbanisme@ville-viroflay.fr

Formulaire

Question-réponse

Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que salarié à temps partiel, vous bénéficiez de la même garantie de traitement qu'un salarié travaillant à temps plein.

Vous avez droit à la même durée de congé qu'un salarié travaillant à temps plein, soit 30 jours ouvrables.

Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

 À noter

votre employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés travaillant à temps plein.

Pour décompter le nombre de jours de congés pris en tant que salarié travaillant à temps partiel, votre employeur prend en compte les 2 conditions suivantes :

  • 1er jour de votre départ en congé
  • et  prise en compte de tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail

 Exemple

vous travaillez à temps partiel, par exemple le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :

L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.

Jean Bernicot

8e maire adjoint - Urbanisme