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Subvention pour les décors peints et fresques
Afin de limiter le nombre de tags, la Ville a décidé d’accorder une subvention pour la réalisation de décors peints et fresques sur les façades.
Cette aide financière est motivée par l’intérêt patrimonial et architectural du bâti. Elle pourra atteindre 25 % du montant hors taxes des travaux avec un montant plafond de 3 000 €. Le mur de l’immeuble ou de la maison à peindre doit être situé à Viroflay, dans le champ de visibilité du domaine public, avec un impact visuel important, et doit avoir fait l’objet de tags répétés. L’aide pourra être accordée pour la réalisation ou la restauration de décors peints tels que blasons, médaillons, frises, fresques, etc. Elle ne sera accordée à la condition que la conception de ces décors soit confiée à un professionnel, à un artiste peintre ou un maître d’œuvre selon les règles de l’art.
Une concertation avec le voisinage devra être menée par le demandeur. Les dossiers seront instruits par une commission technique qui pourra demander des modifications du thème ou du traité du visuel et le cas échéant refuser la subvention. Un délai de six mois devra être respecté entre le dépôt de la demande et le démarrage des travaux.
Remplissez le formulaire ci-dessous, puis imprimez-le en cinq exemplaires en y ajoutant des annexes écrites et graphiques (description des travaux, mode de réalisation + photos du projet ou du type de travail réalisé par l’artiste). Le formulaire est à envoyer au service de l’Urbanisme en lettre recommandée (Service de l’Urbanisme. BP16 / 78221 Viroflay cedex) ou à déposer au 191, avenue du Général Leclerc (lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30. Mardi : 13h30-17h30).
Plus d’infos : urbanisme@ville-viroflay.fr
Formulaire
Question-réponse
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une AAH différentielle). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement.
Salaires nets imposables | Taux d’abattement | Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH |
Jusqu'à 524,16 € | L'abattement est de 80 % | La Caf prend en compte 20 % de votre salaire |
Plus de 524,16 € | L'abattement est de 40 % | La Caf prend en compte 60 % de votre salaire |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :
- 1 747,20 € si vous vivez seul,
- 2 271,36 € si vous vivez en couple,
- 2 533,44 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie | Taux d’abattement | Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
Entre 0,58 € et 1,15 € du Smic horaire brut | 3,5 % | 96,5 % |
De 1,15 € à moins de 1,73 € du Smic horaire brut | 4 % | 96 % |
De 1,73 € à moins de 2,30 € du Smic horaire brut | 4,5 % | 95,5 % |
De 2,30 € à moins de 5,76 € du Smic horaire brut | 5 % | 95 % |
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
Où s’adresser ?
À noter
si vous travaillez simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en Ésat, les rémunérations en Ésat et en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l’AAH. Les ressources sont prises en compte au niveau du trimestre. Les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d’être appliqués.
Et aussi
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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