Subvention pour les décors peints et fresques

Afin de limiter le nombre de tags, la Ville a décidé d’accorder une subvention pour la réalisation de décors peints et fresques sur les façades.

Cette aide financière est motivée par l’intérêt patrimonial et architectural du bâti. Elle pourra atteindre 25 % du montant hors taxes des travaux avec un montant plafond de 3 000 €. Le mur de l’immeuble ou de la maison à peindre doit être situé à Viroflay, dans le champ de visibilité du domaine public, avec un impact visuel important, et doit avoir fait l’objet de tags répétés. L’aide pourra être accordée pour la réalisation ou la restauration de décors peints tels que blasons, médaillons, frises, fresques, etc. Elle ne sera accordée à la condition que la conception de ces décors soit confiée à un professionnel, à un artiste peintre ou un maître d’œuvre selon les règles de l’art.

Une concertation avec le voisinage devra être menée par le demandeur. Les dossiers seront instruits par une commission technique qui pourra demander des modifications du thème ou du traité du visuel et le cas échéant refuser la subvention. Un délai de six mois devra être respecté entre le dépôt de la demande et le démarrage des travaux.

Remplissez le formulaire ci-dessous, puis imprimez-le en cinq exemplaires en y ajoutant des annexes écrites et graphiques (description des travaux, mode de réalisation + photos du projet ou du type de travail réalisé par l’artiste). Le formulaire est à envoyer au service de l’Urbanisme en lettre recommandée (Service de l’Urbanisme. BP16 / 78221 Viroflay cedex) ou à déposer au 191, avenue du Général Leclerc (lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30. Mardi : 13h30-17h30).

Plus d’infos : urbanisme@ville-viroflay.fr

Formulaire

Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre l'attestation de recensement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

  • La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

      À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

    • Soit votre attestation de recensement se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
    • Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
  • Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

  À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre attestation de recensement
  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

Jean Bernicot

8e maire adjoint - Urbanisme