Subvention pour les décors peints et fresques

Afin de limiter le nombre de tags, la Ville a décidé d’accorder une subvention pour la réalisation de décors peints et fresques sur les façades.

Cette aide financière est motivée par l’intérêt patrimonial et architectural du bâti. Elle pourra atteindre 25 % du montant hors taxes des travaux avec un montant plafond de 3 000 €. Le mur de l’immeuble ou de la maison à peindre doit être situé à Viroflay, dans le champ de visibilité du domaine public, avec un impact visuel important, et doit avoir fait l’objet de tags répétés. L’aide pourra être accordée pour la réalisation ou la restauration de décors peints tels que blasons, médaillons, frises, fresques, etc. Elle ne sera accordée à la condition que la conception de ces décors soit confiée à un professionnel, à un artiste peintre ou un maître d’œuvre selon les règles de l’art.

Une concertation avec le voisinage devra être menée par le demandeur. Les dossiers seront instruits par une commission technique qui pourra demander des modifications du thème ou du traité du visuel et le cas échéant refuser la subvention. Un délai de six mois devra être respecté entre le dépôt de la demande et le démarrage des travaux.

Remplissez le formulaire ci-dessous, puis imprimez-le en cinq exemplaires en y ajoutant des annexes écrites et graphiques (description des travaux, mode de réalisation + photos du projet ou du type de travail réalisé par l’artiste). Le formulaire est à envoyer au service de l’Urbanisme en lettre recommandée (Service de l’Urbanisme. BP16 / 78221 Viroflay cedex) ou à déposer au 191, avenue du Général Leclerc (lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30. Mardi : 13h30-17h30).

Plus d’infos : urbanisme@ville-viroflay.fr

Formulaire

Question-réponse

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.

En l'absence de la carte grise, vous devez présenter tout document officiel permettant l’identification du véhicule.

Les documents suivants sont acceptés :

Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.
Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS
Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule
Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
Certificat d’immatriculation étranger
Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicules