Page de formation

Une introduction courte et explicite - 2 lignes

paragraphe coloré

titre explicite

Paragraphe simple

En savoir plus plus d'infos
Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?

kjhjhjh

scscs

cscscsc

dsdds

fefe

feffe

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Adeline Picard

Formatrice

ssccssc

Pages contextuelles

Etape 1

fefe

fefefef

fefefe

ffefee