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Une introduction courte et explicite - 2 lignes
paragraphe coloré
titre explicite
Paragraphe simple
Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?
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Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Adeline Picard
Formatrice
ssccssc
Pages contextuelles
Etape 1
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