Page de formation

Une introduction courte et explicite - 2 lignes

paragraphe coloré

titre explicite

Paragraphe simple

Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?

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Formulaire

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Adeline Picard

Formatrice

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Etape 1

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