Page
+ de Culture
Une vie culturelle intense
Page de formation
Une introduction courte et explicite - 2 lignes
paragraphe coloré
titre explicite
Paragraphe simple
Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?
kjhjhjh
scscs
cscscsc
dsdds
fefe
feffe
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Adeline Picard
Formatrice
ssccssc
Pages contextuelles
Etape 1
fefe
fefefef
fefefe
ffefee