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Une introduction courte et explicite - 2 lignes

paragraphe coloré

titre explicite

Paragraphe simple

Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?

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Formulaire

Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaires disponibles uniquement en français

La succession d'une personne s'ouvre à son décès.

Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire.

Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).

Vous avez aussi accès aux documents suivants :

Feuille de suite n° 2705-S-SD
Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice

À noter

Ministère chargé des finances

Formatrice

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