Page
+ de Culture
Une vie culturelle intense
Page de formation
Une introduction courte et explicite - 2 lignes
paragraphe coloré
titre explicite
Paragraphe simple
Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?
kjhjhjh
scscs
cscscsc
dsdds
fefe
feffe
Dossier
Expropriation
Vérifié le 04/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales...) de contraindre un particulier ou une personne morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d'une indemnité. Cette procédure contribue notamment à la réalisation d'ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d'assainissement...). Dans certains cas, après l'expropriation, la personne expropriée peut bénéficier d'un droit de reprise sur le bien.
Pour en savoir plus
-
Ordre des géomètres-experts
Adeline Picard
Formatrice
ssccssc
Pages contextuelles
Etape 1
fefe
fefefef
fefefe
ffefee