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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Téléservice
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

Modèle de document
Mettre en œuvre la garantie de livraison

Modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

Modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

Téléservice
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Formulaire
Demande de certificat d'urbanisme

Formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Formulaire
Demande de permis d'aménager

Formulaire
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Formulaire
Demande de permis de démolir

Formulaire
Demander le transfert d'un permis de construire valide

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Formulaire
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Formulaire

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Et aussi

Travaux

Logement
Urbanisme - BTP

Secteurs d'activité
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Logement
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours

Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

Portail géofoncier

Ordre des géomètres-experts
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations

Ministère chargé de l'urbanisme

Adeline Picard

Formatrice

ssccssc

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Etape 1