Page de formation

Une introduction courte et explicite - 2 lignes

paragraphe coloré

titre explicite

Paragraphe simple

En savoir plus plus d'infos

Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?

kjhjhjh

scscs

cscscsc

dsdds

fefe

feffe

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Formulaire
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Modèle de document
Déclaration préalable d'une vente au déballage

Formulaire
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

Ressources financières d'une association

Financement et fiscalité d'une association

Adeline Picard

Formatrice

ssccssc

Pages contextuelles

Page

+ de Culture

Une vie culturelle intense

Etape 1