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Une introduction courte et explicite - 2 lignes

paragraphe coloré

titre explicite

Paragraphe simple

Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?

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Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

Adeline Picard

Formatrice

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Etape 1

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