Page de formation

Une introduction courte et explicite - 2 lignes

paragraphe coloré

titre explicite

Paragraphe simple

En savoir plus plus d'infos
Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?

kjhjhjh

scscs

cscscsc

dsdds

fefe

feffe

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôts locaux  > Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Adeline Picard

Formatrice

ssccssc

Pages contextuelles

Etape 1

fefe

fefefef

fefefe

ffefee