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+ de Culture
Une vie culturelle intense
Une introduction courte et explicite - 2 lignes
paragraphe coloré
Paragraphe simple
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Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Conseil d'État
La Cour nationale du droit d'asile
Conseil d'État
Conseil d'État
Formatrice
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