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+ de Culture
Une vie culturelle intense
Une introduction courte et explicite - 2 lignes
paragraphe coloré
Paragraphe simple
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Question-réponse
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas vous pacser avec les personnes suivantes :
Aucune dispense n'est possible.
Par contre, vous pouvez vous pacser avec un cousin germain ou une cousine germaine.
Dans votre dossier de Pacs, vous devez signer une attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance.
Formulaire
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Cerfa n° 15725*03
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Famille - Scolarité
Formatrice
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