Page
+ de Culture
Une vie culturelle intense
Page de formation
Une introduction courte et explicite - 2 lignes
paragraphe coloré
titre explicite
Paragraphe simple
Comment inscrire mon enfant au centre aéré ?
kjhjhjh
scscs
cscscsc
dsdds
fefe
feffe
Question-réponse
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette taxe est aujourd'hui supprimée.
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement.
Adeline Picard
Formatrice
ssccssc
Pages contextuelles
Etape 1
fefe
fefefef
fefefe
ffefee