Opération tranquillité vacances
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre résidence ou de votre commerce en votre absence.
Opération tranquillité vacances - Domicile
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) est proposé par la Police municipale et la Police nationale et permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre résidence ou de votre commerce en votre absence (y compris hors périodes de vacances scolaires).
Au minimum 3 jours avant votre départ :
- Remplissez le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le au format papier
- Si vous le remplissez au format papier, envoyez-le à policemunicipale@ville-viroflay.fr ou déposez-le au bureau de la Police municipale.
En cas de vacances interrompues, prévenez la police municipale de votre retour au 06 83 25 01 68 ou par mail : policemunicipale@ville-viroflay.fr.
Opération tranquillité vacances - Commerce
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) pour les commerces est uniquement proposé par la police municipale et permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre commerce en votre absence.
Au minimum 3 jours avant votre départ :
- Remplissez le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le au format papier. N’oubliez pas de joindre la photocopie de votre extrait Kbis.
- Si vous le remplissez au format papier, envoyez-le à policemunicipale@ville-viroflay.fr ou déposez-le au bureau de la Police municipale.
Police nationale - Opération tranquillité vacances (surveillance du domicile uniquement)
Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre au commissariat de police de Versailles.
En cas d’inscription “sur place”, vous devez apporter un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d’imposition…).
Plus d’informations ci-dessous.
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Fiche pratique
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent un certaine valeur.
Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et la marchandise.
Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Il s'agit de seuils de valeur (en euros) et de quantités en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.
Exemple
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | 430 € |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | 300 € |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | 150 € |
Exemple
Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
À noter
Des seuils moins élevés existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s’adresser ?
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou ailleurs.
Attention :
Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
-
Confédération suisse
-
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères