Opération tranquillité vacances
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre résidence ou de votre commerce en votre absence.
Opération tranquillité vacances - Domicile
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) est proposé par la Police municipale et la Police nationale et permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre résidence ou de votre commerce en votre absence (y compris hors périodes de vacances scolaires).
Au minimum 3 jours avant votre départ :
- Remplissez le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le au format papier
- Si vous le remplissez au format papier, envoyez-le à policemunicipale@ville-viroflay.fr ou déposez-le au bureau de la Police municipale.
En cas de vacances interrompues, prévenez la police municipale de votre retour au 06 83 25 01 68 ou par mail : policemunicipale@ville-viroflay.fr.
Opération tranquillité vacances - Commerce
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) pour les commerces est uniquement proposé par la police municipale et permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre commerce en votre absence.
Au minimum 3 jours avant votre départ :
- Remplissez le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le au format papier. N’oubliez pas de joindre la photocopie de votre extrait Kbis.
- Si vous le remplissez au format papier, envoyez-le à policemunicipale@ville-viroflay.fr ou déposez-le au bureau de la Police municipale.
Police nationale - Opération tranquillité vacances (surveillance du domicile uniquement)
Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre au commissariat de police de Versailles.
En cas d’inscription “sur place”, vous devez apporter un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d’imposition…).
Plus d’informations ci-dessous.
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Question-réponse
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire.
Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.
Éléments de votre rémunération brute pris en compte ou non pris en compte dans le calcul de votre indemnité de congés payés
Tous les éléments de votre rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de votre indemnité de congés payés.
Somme | Prise en compte |
Salaire de base | Oui |
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.) | Oui |
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple) | Oui |
Indemnité de congés payés de l'année précédente | Oui |
Prime d'ancienneté (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) | Oui |
Prime d'assiduité versée mensuellement | Oui |
Oui | |
Commissions pour les commerciaux | Oui |
Prime d'expatriation | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Prime de fin d'année | Non |
Prime d'intéressement | Non |
Prime de bilan | Non |
Prime de participation | Non |
Frais professionnels | Non |
13 | Oui |
Activité partielle | Oui |
Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence | Oui |
Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée | Oui |
Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim | Oui |
Calcul de votre indemnité de congés payés selon 2 modes de calcul
Votre indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
-
Selon la 1
re méthode (dite du 1/10e ), votre indemnité de congés payés est égale à 1/10 e de votrerémunération brute totale perçue au cours de votre période de référence -
Selon la 2
nde méthode (dite du maintien de salaire), votre indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler
C'est le montant le plus avantageux qui vous est versé.
Pour effectuer ce calcul, votre employeur peut tenir compte :
- Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
- Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
- Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Exemple
Vous avez perçu un salaire de 21 840 € brut au cours de votre période de référence prise en compte pour le calcul de vos indemnités (soit 1 820 € par mois).
Vous prenez 2 semaines de congés payés. Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour vos 2 semaines de congés payés.
À savoir
l'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement de votre salaire. Les dates de vos congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur votre fiche de paie.