Opération tranquillité vacances
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre résidence ou de votre commerce en votre absence.
Opération tranquillité vacances - Domicile
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) est proposé par la Police municipale et la Police nationale et permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre résidence ou de votre commerce en votre absence (y compris hors périodes de vacances scolaires).
Au minimum 3 jours avant votre départ :
- Remplissez le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le au format papier
- Si vous le remplissez au format papier, envoyez-le à policemunicipale@ville-viroflay.fr ou déposez-le au bureau de la Police municipale.
En cas de vacances interrompues, prévenez la police municipale de votre retour au 06 83 25 01 68 ou par mail : policemunicipale@ville-viroflay.fr.
Opération tranquillité vacances - Commerce
Le dispositif Opération Tranquillité Vacances (OTV) pour les commerces est uniquement proposé par la police municipale et permet de bénéficier gratuitement de la surveillance de votre commerce en votre absence.
Au minimum 3 jours avant votre départ :
- Remplissez le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le au format papier. N’oubliez pas de joindre la photocopie de votre extrait Kbis.
- Si vous le remplissez au format papier, envoyez-le à policemunicipale@ville-viroflay.fr ou déposez-le au bureau de la Police municipale.
Police nationale - Opération tranquillité vacances (surveillance du domicile uniquement)
Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service sur internet ou vous rendre au commissariat de police de Versailles.
En cas d’inscription “sur place”, vous devez apporter un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d’imposition…).
Plus d’informations ci-dessous.
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
Question-réponse
Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Attention :
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. | |
L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. En effet, un avenant au contrat de travail doit être signé. | |
Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. | |
L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois. De plus, l'employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence.
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L'employeur doit donner son accord à la demande de formation. | |
De plus, l'employeur peut reporter la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un :
Attention :
L'accès à la formation des agents publics (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.