État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Couples - Enfants - Scolarité
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Attestation d'accueil
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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.