État civil

Papiers - Citoyenneté - Élections

Formulaire

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 21/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

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Ministère chargé des affaires sociales

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

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Couples - Enfants - Scolarité

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Attestation d'accueil

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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.