État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Simulateur
Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Couples - Enfants - Scolarité
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Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Attestation d'accueil
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Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1
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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.