État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Informations concernant les époux
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
Informations concernant l'opposition
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Informations concernant les époux
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
Informations concernant l'opposition
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Particuliers
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
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Informations concernant l'opposition
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Particuliers
Couples - Enfants - Scolarité
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Particuliers
Attestation d'accueil
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Particuliers
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.