État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Modèle de document
Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Couples - Enfants - Scolarité
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Attestation d'accueil
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Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.