État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
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Particuliers
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Couples - Enfants - Scolarité
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Particuliers
Attestation d'accueil
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Particuliers
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.