État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Couples - Enfants - Scolarité
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Attestation d'accueil
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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.