État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Formulaire
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Formulaire
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
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Couples - Enfants - Scolarité
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
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Attestation d'accueil
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.