État civil

Papiers - Citoyenneté - Élections

Formulaire

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

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Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)

Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

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Couples - Enfants - Scolarité

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Attestation d'accueil

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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.