État civil

Papiers - Citoyenneté - Élections

Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

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Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

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Ministère chargé de l'intérieur

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

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Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Couples - Enfants - Scolarité

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Attestation d'accueil

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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.