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Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
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Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
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Les fichiers d'incidents bancaires
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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