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Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
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L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
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Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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