État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
-
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
-
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
-
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
-
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
-
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Et aussi
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Famille - Scolarité
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Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
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Site d'information sur les cimetières de France
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Couples - Enfants - Scolarité
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Attestation d'accueil
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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