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État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Cannabis thérapeutique
Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?
Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.
Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
-
Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Fiche pratique
Cannabis thérapeutique
Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?
Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.
Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.
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Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Fiche pratique
Cannabis thérapeutique
Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?
Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.
Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.
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Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Couples - Enfants - Scolarité
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Cannabis thérapeutique
Vérifié le 27/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.
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Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Attestation d'accueil
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Cannabis thérapeutique
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Vous voulez savoir si la consommation de cannabis est autorisée ?
Sachez que non et qu'elle peut être sanctionnée d'une amende de 200 €.
Cependant, à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 25 mars 2024, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.
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Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.