État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
-
Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.
Service en ligne
Créer votre compte association -
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
-
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
À savoir
en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
Où s’adresser ?
À noter
pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.
Questions ? Réponses !
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
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À savoir
en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Couples - Enfants - Scolarité
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Attestation d'accueil
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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.