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État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Et aussi
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Logement
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
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Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
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Couples - Enfants - Scolarité
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Attestation d'accueil
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Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Ministère chargé de l'environnement
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