
État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Épave : que devient la voiture accidentée ?
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voiture qui a subi un accident grave doit être expertisée avant réparation ou remise en circulation. L'expert peut la déclarer réparable, non réparable ou dangereuse. Le véhicule est déclaré non réparable si la réparation est trop chère ou impossible. Il est déclaré dangereux s'il n'est plus en état de circuler en sécurité. Lorsque le véhicule est déclaré non réparable ou dangereux, l'assureur doit faire une offre de rachat dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Question-réponse
Épave : que devient la voiture accidentée ?
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voiture qui a subi un accident grave doit être expertisée avant réparation ou remise en circulation. L'expert peut la déclarer réparable, non réparable ou dangereuse. Le véhicule est déclaré non réparable si la réparation est trop chère ou impossible. Il est déclaré dangereux s'il n'est plus en état de circuler en sécurité. Lorsque le véhicule est déclaré non réparable ou dangereux, l'assureur doit faire une offre de rachat dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Question-réponse
Épave : que devient la voiture accidentée ?
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voiture qui a subi un accident grave doit être expertisée avant réparation ou remise en circulation. L'expert peut la déclarer réparable, non réparable ou dangereuse. Le véhicule est déclaré non réparable si la réparation est trop chère ou impossible. Il est déclaré dangereux s'il n'est plus en état de circuler en sécurité. Lorsque le véhicule est déclaré non réparable ou dangereux, l'assureur doit faire une offre de rachat dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Couples - Enfants - Scolarité
Question-réponse
Épave : que devient la voiture accidentée ?
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voiture qui a subi un accident grave doit être expertisée avant réparation ou remise en circulation. L'expert peut la déclarer réparable, non réparable ou dangereuse. Le véhicule est déclaré non réparable si la réparation est trop chère ou impossible. Il est déclaré dangereux s'il n'est plus en état de circuler en sécurité. Lorsque le véhicule est déclaré non réparable ou dangereux, l'assureur doit faire une offre de rachat dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Attestation d'accueil
Question-réponse
Épave : que devient la voiture accidentée ?
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voiture qui a subi un accident grave doit être expertisée avant réparation ou remise en circulation. L'expert peut la déclarer réparable, non réparable ou dangereuse. Le véhicule est déclaré non réparable si la réparation est trop chère ou impossible. Il est déclaré dangereux s'il n'est plus en état de circuler en sécurité. Lorsque le véhicule est déclaré non réparable ou dangereux, l'assureur doit faire une offre de rachat dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.