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État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
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Couples - Enfants - Scolarité
Fiche pratique
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Attestation d'accueil
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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.