Papiers - Citoyenneté - Élections

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen
Famille non européenne

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

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Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Questions ? Réponses !

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen
Famille non européenne

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

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Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

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Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

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Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
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Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
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Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen
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Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

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Un récépissé vous est remis.

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Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 photos d'identité

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

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Selon votre situation :
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Couples - Enfants - Scolarité

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Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen
Famille non européenne

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

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Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

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Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
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Attestation d'accueil

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Un récépissé vous est remis.

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État civil

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

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Demande de duplicata facultative

Coût

Déclaration de vol

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Demande de duplicata obligatoire

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Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Déclaration de vol

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Demande de duplicata facultative

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Demande de duplicata facultative

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