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État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Élections législatives
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
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Assemblée nationale
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Legifrance
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'intérieur
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Fiche pratique
Élections législatives
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Élections législatives
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
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Couples - Enfants - Scolarité
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Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Attestation d'accueil
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