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État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité
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Enfant victime de maltraitance
Justice
Pour en savoir plus
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Guides pratiques sur la protection de l'enfance
Ministère chargé de la santé
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Question-réponse
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Question-réponse
Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
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Couples - Enfants - Scolarité
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Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour protéger un mineur en danger, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (allant de la mesure de suivi et d'aide à la famille à une mesure de placement de l'enfant).
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Attestation d'accueil
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Vérifié le 19/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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