État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Couples - Enfants - Scolarité
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Attestation d'accueil
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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.