État civil

Papiers - Citoyenneté - Élections

Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

  • Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

    Cette condition est examinée le jour de votre demande.

    Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :

    Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

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Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

  • Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

    Cette condition est examinée le jour de votre demande.

    Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :

    Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

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Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

  • Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

    Cette condition est examinée le jour de votre demande.

    Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :

    Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Couples - Enfants - Scolarité

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Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

  • Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

    Cette condition est examinée le jour de votre demande.

    Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :

    Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Attestation d'accueil

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Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

  • Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

    Cette condition est examinée le jour de votre demande.

    Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :

    Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.