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État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
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Comment réviser le montant du loyer
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Couples - Enfants - Scolarité
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Attestation d'accueil
Fiche pratique
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Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.