État civil

Papiers - Citoyenneté - Élections

Question-réponse

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Couples - Enfants - Scolarité

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Attestation d'accueil

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.

Services municipaux

2, place du Général de Gaulle
78220 Viroflay

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