Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Service en ligne
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels).
Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues :
- Publications périodiques de documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffres d’affaires, etc.)
- Annonces liées à des opérations financières (émissions de titres, fusions, scissions, etc.)
- Convocations et avis divers
- Avis du Bulletin officiel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiés avant le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
