Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
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Outil de recherche
Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
1/ Sélectionnez votre département sur la carte de France
2/ Sélectionnez un Shal dans la liste proposée.
3/ Contactez le Shal sélectionné pour publier votre annonce.
À savoir
un support habilité à publier une annonce légale (Shal) est soit un journal d'annonces légales (JAL), soit un service de presse en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
