Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
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Permis de stationnement et permission de voirie
Service en ligne
Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" (Service en ligne)
Vérifié le 20/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formations payantes.
Financement possible notamment via le compte personnel de formation (CPF).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
